Augmentation de la taxe intérieure de consommation (TICC)

Les houilles, les lignites et les cokes destinés à être utilisés comme combustible sont soumis à une taxe intérieure de consommation : la TICC.

La taxe est due par le fournisseur de charbon sur les livraisons qu’il effectue auprès de consommateurs finals en France, ou par le consommateur final lorsque celui-ci a lui-même importé ou produit le charbon qu’il utilise.

La TICC est acquittée par les redevables selon une périodicité trimestrielle avant le 25 du mois suivant le trimestre de référence.

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