Distributeurs de carburants en acquitté et nouvelles régions

Distributeurs de SP95-E5, SP98, SP95-E10 et Gazole en acquitté (DCAQ), la Direction des Douanes
prend désormais en compte le nouveau découpage régional pour la perception de la TICPE.
Pour rappel, les livraisons effectuées en dehors de la région d’implantation doivent être comptabilisées et déclarées.
Pour le trimestre du 1er janvier au 31 mars 2017, les DCAQ devront déposer leur déclaration entre le 1er et le 10 avril 2017 en tenant compte de ces nouvelles régions.

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