TGAP 2017

La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants.
A compter de 2017, l’ensemble des redevables de la TGAP devront télédéclarer et télérègler la TGAP à partir des téléprocédures disponibles sur le portail Prodouane : https://pro.douane.gouv.fr/
Les opérateurs peuvent télédéclarer la TGAP, en utilisant la procédure dite du « DTI+ ». Cette procédure, préconisée pour les redevables disposant d’un nombre important d’établissements et/ou de sous-composantes, permet de transférer un fichier contenant les données de leur déclaration dans la téléprocédure TGAP.

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