Quatrième période des certificats d’économies d’énergie

Le décret n°2017-690 du 2 mai 2017 modifiant les dispositions de la partie réglementaire du code de l’énergie relatives aux certificats d’économies d’énergie est paru. Le code de l’énergie modifié par ce décret entrera en application au 1er janvier 2018.

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