L’obligation C2E va remonter aux metteurs à la consommation

C’est depuis le 6 septembre et après de nombreux allers-retours entre Gouvernement, Commissions, Sénat et Assemblée Nationale que le projet de Loi de fin de recherche et d’exploitation des hydrocarbures a finalement été voté ce mardi 19 décembre à l’Assemblée en lecture finale.
Un onzième article y avait été ajouté au cours des discussions, celui-ci concerne directement les distributeurs de fioul puisqu’il remonte leur obligation aux metteurs à la consommation à compter du 1er janvier 2019, il ne reste donc qu’une seule année avant d’atteindre la fin de ces C2E décriés par la profession.

La suite de ce contenu est réservé aux adhérents de la FEDIE, si vous êtes adhérent connectez vous avec les identifiants transmis. Si vous souhaitez devenir adhérent, contactez Léa au 0 805 107 900

Connexion pour les Utilisateurs enregistrés
 Se souvenir de moi